Mentions légales – Crédits – Conditions Générales d’Utilisation du site – Manuscrits

1. Mentions légales

1.1 Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site internet officiel d’Astérix le Gaulois (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.asterix.com.

 

Le Site est édité par la société Les Editions Albert René, SARL au capital de 184.000 €, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 950 026 757, dont le siège est 58, rue Jean BLEUZEN 92178 Vanves Cedex, N° TVA Intracommunautaire FR 93 950 026 757, représentée aux effets des présentes par Céleste SURUGUE, agissant en qualité de Directeur Général et directeur de publication.
N° de Tél : +33 (0)1 43 92 39 80

 

(Ci-après « l’Editeur »)

1.2 Contact

Les Editions Albert René, Immeuble Louis Hachette, 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007 92178 VANVES, France
N° de Tél : +33 (0)1 43 92 39 80
Email : contact@asterix.com

 

La société Les Editions Albert René, SARL au capital de 184.000 €, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 950 026 757, dont le siège est 58, rue Jean BLEUZEN 92178 Vanves Cedex, N° TVA Intracommunautaire FR 93 950 026 757.

1.3 Hébergement du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://asterix.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Les Editions Albert René, SARL au capital de 184.000 €, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 950 026 757, dont le siège est 58, rue Jean BLEUZEN 92178 Vanves Cedex, N° TVA Intracommunautaire FR 93 950 026 757

 

Responsable publication : Celeste SURUGUE

 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

Délégué à la protection des données : contact@asterix.com

2. Crédits

2.1 Conception du Site et illustrations

Le Site a été conçu et réalisé par les Editions Albert René, titulaires de l’ensemble des droits d’exploitation des éléments composant l’univers d’Astérix le Gaulois, notamment les marques, dessins, titres, polices de caractères, représentations des personnages, etc.

 

Création et réalisation : Société tand’M, Téléphone : 01 42 61 62 63, site web : https://tand-m.com

3. Conditions Générales d’Utilisation du Site

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par l’Editeur.
La consultation du Site par l’utilisateur reste subordonnée à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@asterix.com

3.1 Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l’univers d’Astérix le Gaulois. Si vous souhaitez commander des titres, vous serez automatiquement basculés vers un e-libraire, qui a en charge la gestion des commandes puis la livraison et la facturation des références que vous aurez sélectionnées.

3.2 Accès au Site

L’accès au Site se fait à partir d’un matériel connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
D’une manière générale, l’utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d’un écran et navigateurs récents et répandus.

 

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

Garanties techniques
L’Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’utilisateur accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. L’Editeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

3.3 Utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
– d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
– de  « revendre  » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
– d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
– de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.4 Informations contenues dans le Site

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L’Editeur qui peut les modifier sans préavis.
L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

3.5 Conservation et protection des données

L’Editeur détient et conserve toutes données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) de nature à permettre l’identification de l’utilisateur. Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales et ne seraient communiquées qu’aux autorités judiciaires qui en formuleraient la demande.

 

L’Editeur respecte la vie privée des utilisateurs du site et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

L’Editeur ne collecte aucune donnée personnelle sur les utilisateurs du Site, si ce n’est celles que l’utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d’information.

3.6 Traceurs (« cookies »)

a) Définition des traceurs

Le terme « traceur » désigne un petit fichier texte qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur des pages Internet sous réserve des choix que vous avez exprimés. Le traceur permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans le terminal de réception de l’Utilisateur.

 

b) Les traceurs sur le Site

En tant qu’Utilisateur, lors de votre navigation sur le Site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des traceurs sont susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, tablette, etc.), par l’Editeur ou par des sociétés tierces (ex : société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Le détail des informations sur la nature du traceur, l’émetteur du traceur et les finalités poursuivies par ce dernier figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site, dans lequel vous avez la possibilité de consentir ou vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités selon les modalités définies ci-dessous. Par ailleurs, conformément aux réglementations en vigueur, les traceurs techniques ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter le consentement préalable de votre part.

 

c) Traceurs de mesure d’audience exemptées de consentement

L’Editeur utilise des traceurs de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage à tout moment en cliquant ici.
En cliquant sur le lien ci-dessus, votre opposition sera bien enregistrée. Vous pouvez revenir sur cette opposition en cliquant et en modifiant vos choix.

 

d) Gérer le dépôt et l’usage des traceurs sur le Site

Lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, il vous est proposé, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif et d’une interface de paramétrage, de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l’utilisation de certains traceurs par l’Editeur et/ou ses partenaires. En cas d’acceptation expresse de votre part, vous consentez au dépôt et à la lecture des traceurs sur votre terminal. En cas de refus de votre part, les traceurs soumis à consentement ne sont pas déposés ni utilisés sur votre terminal.

Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des traceurs strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site.

 

En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, selon les procédures décrites ci-après :

 

  • soit en modifiant vos choix depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site. En cliquant sur le lien « Paramétrez vos préférences cookies » en pied de page du Site, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalité.

 

  • soit en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour identifier les traceurs qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés dans votre terminal, et ainsi accepter ou refuser les traceurs au cas par cas ou en totalité de façon systématique. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens suivants :

Cette configuration diffère sur votre terminal mobile ou tablette.

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Android : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=en

Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous référer aux recommandations de la CNIL, qui fournit des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les différents navigateurs.

3.7 Protection des mineurs

Dans le but de préserver les utilisateurs mineurs de son accès internet, l’utilisateur majeur peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

3.8 Propriété intellectuelle

De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) de l’Editeur et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, marques, modèles dessins, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
L’Editeur concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Les Editions Albert René, vous ne pouvez procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site.
Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part des Editions Albert René et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

 

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par l’Editeur et, le cas échéant par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

 

L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

 

Il est interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Par conséquent, sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite.

 

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Droit de réponse

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein d’un contenu publié sur le Site dispose d’un droit de réponse.

 

Ce droit de réponse peut être directement exercé sur le Site lorsqu’il trouve son origine dans un message publié sur le Site, ou indirectement exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :

 

Éditions Albert René

A l’attention du Directeur de la publication
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007 92178 Vanves CEDEX France

La demande d’exercice du droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, sa nature, sa localisation précise, dans la mesure du possible le nom de son auteur, le ou les passage(s) contesté(s) ainsi que la teneur de la réponse sollicitée.

 

Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales et règlementaires. L’Editeur procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

Lien hypertexte vers le Site
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, vous pouvez créer un lien hypertexte sur votre site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.asterix.com
Au titre de la présente autorisation, l’Editeur se réserve toutefois un droit d’opposition.

Liens hypertexte depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.9 Garantie – Indemnisation

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, l’Editeur dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

 

L’utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

 

L’utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’utilisateur garantit les Editions Albert René ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

L’utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

3.10 Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.*

 

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

4. Manuscrits

Les Editions Albert René ne souhaitent pas prendre connaissance d’idées, de scénarios, de dessins, et plus généralement de projets d’histoires ou d’aventures sous quelque forme que ce soit.

 

Sans remettre en question la qualité du travail des utilisateurs et des fans d’Astérix, les Editions Albert René poursuivent la politique des créateurs d’Astérix : René Goscinny et Albert Uderzo ont toujours voulu ignorer les idées et projets de scénarios qui pouvaient leur être proposés afin de laisser à chacun la liberté de ses idées.

 

Les Editions Albert René remercient donc les utilisateurs de ne pas leur adresser de projet.
Tout envoi postal sera retourné à son expéditeur sans avoir été lu par quiconque.
Tout envoi par courrier électronique sera immédiatement détruit sans avoir été lu par quiconque.

5. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

6. Responsabilité

Les Editions Albert René ne peuvent être tenues responsables d’une quelconque difficulté dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et les e-libraires, et notamment de l’indisponibilité d’un produit, d’un retard de livraison ou d’un problème lié à un payement.